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Permis de construire Locaux N° 04903515A0027

Permis de construire n° 04903515A0027 à Bouchemaine pour 580 m² de locaux, 5 Rue Des Brunelleries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue Des Brunelleries, à Bouchemaine (49080).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI J.B.S et accordé le 11 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04903515A0027, déposé en mairie de Bouchemaine.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 04903515A0027

Demandeur

SCI J.B.S

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04903515A0027 a été délivré le 11 janvier 2016 à Bouchemaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Des Brunelleries. SCI J.B.S figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP91, AP92. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouchemaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 506 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

1 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouchemaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP91 AP92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouchemaine Code postal 49080 Identifiant INSEE 49035
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	475 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	1 055 m²
Total	475 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	475 m²	580 m²	580 m²	1 055 m²
dont Bureaux	45 m²	61 m²	61 m²	106 m²
dont Industrie	430 m²	0 m²	0 m²	430 m²
dont Entrepôt	0 m²	519 m²	519 m²	519 m²
Total locaux	475 m²	580 m²	580 m²	1 055 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J.B.S

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801720053
SIRET: 80172005300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOUCHEMAINE (49080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04903515A0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue Des Brunelleries, à Bouchemaine (49080).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI J.B.S et accordé le 11 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04903515A0027, déposé en mairie de Bouchemaine.

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