Permis de construire Logement N° 04902920A0002

Permis de construire n° 04902920A0002 à Blaison-Saint-Sulpice pour 83 m² de logement, 8 rue de la Gervaisiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PC n° 04902920A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blaison-Saint-Sulpice (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902920A0002 a été délivré le 24 avril 2020, pour un projet situé 8 rue de la Gervaisiere.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 950 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/10/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 191P. Le catalogue recense 90 permis de construire et déclarations préalables à Blaison-Saint-Sulpice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

950 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
28/10/2020
Autorisation
24/04/2020
3
Chantier (DOC)
28/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blaison-Saint-Sulpice

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH 191P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blaison-Saint-Sulpice Code postal 49320 Identifiant INSEE 49029
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 950 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÛRS-ERIGNÉ (49610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902920A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 avril 2020
Date de dépôt 28/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Blaison-Saint-Sulpice

Autres types d'autorisations à Blaison-Saint-Sulpice