Permis de construire Locaux N° 04902322H0060

Permis de construire n° 04902322H0060 à Beaupréau-en-Mauges pour 1 307 m² de locaux, Rue De La Cite Beaupreau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 04902322H0060

Demandeur

MAUGES COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04902322H0060 a été délivré le 16 août 2022 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Cite Beaupreau. La demande émane de MAUGES COMMUNAUTE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB276. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 935 m²

Surface existante avant

1 197 m²

Surface créée

1 307 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

1 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/08/2022
3
Chantier (DOC)
21/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaupreau

Territoires administratifs

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 197 m² 110 m² 1 197 m² 0 m² 1 197 m² 110 m² 1 307 m²
Total 1 197 m² 110 m² 1 197 m² 0 m² 1 197 m² 110 m² 1 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 110 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 1 307 m²
Autres activités 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² -1 197 m² 0 m²
dont Bureaux 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² -535 m² 0 m²
dont Entrepôt 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² -662 m² 0 m²
Total locaux 1 197 m² 110 m² 1 197 m² 0 m² 1 197 m² 110 m² 1 307 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAUGES COMMUNAUTE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200060010
SIRET
20006001000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2016
Localisation
BEAUPREAU-EN-MAUGES (49600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902322H0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 935 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Cite Beaupreau, à Beaupréau-en-Mauges (49600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAUGES COMMUNAUTE et accordé le 16 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 21 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902322H0060, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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