Permis de construire Locaux N° 04902316H1135

Permis de construire n° 04902316H1135 à Beaupréau-en-Mauges pour 192 m² de locaux, 56 Rue De La Cite Beaupreau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 04902316H1135

Demandeur

SCI CMT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04902316H1135, délivré le 9 février 2017 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 56 Rue De La Cite Beaupreau. Le projet est porté par SCI CMT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB247. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 499 m²

Surface existante avant

904 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

1 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

19 jours

Délai total

19 jours

Dépôt
28/02/2017
Autorisation
09/02/2017
Chantier (DOC)
09/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2017

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaupreau

Territoires administratifs

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 904 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 096 m²
Total 904 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 904 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 096 m²
Total locaux 904 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 096 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CMT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493253512
SIRET
49325351200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
BEAUPREAU EN MAUGES (49110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902316H1135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 28/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 499 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 56 Rue De La Cite Beaupreau, à Beaupréau-en-Mauges (49600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CMT et accordé le 9 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 9 février 2017, achèvement déclaré le 28 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902316H1135, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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