Retour aux permis de construire de Beaupréau-en-Mauges

Permis de construire Locaux N° 04902316H1135

Permis de construire à Beaupréau-en-Mauges pour 192 m² de locaux - 56 Rue De La Cite Beaupreau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 499 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 56 Rue De La Cite Beaupreau, Beaupréau-en-Mauges (49600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CMT et accordé le 9 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 9 février 2017, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902316H1135, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 04902316H1135

Demandeur

SCI CMT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04902316H1135, délivré le 9 février 2017 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 56 Rue De La Cite Beaupreau, Beaupréau-en-Mauges (49600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CMT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 499 m²

Surface existante avant

904 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

1 096 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

19 jours

Délai total

19 jours

Dépôt

28/02/2017

Autorisation

09/02/2017

Chantier (DOC)

09/02/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaupreau

Territoire administratif

Commune: Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	904 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	1 096 m²
Total	904 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	1 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	904 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	1 096 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CMT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493253512
SIRET: 49325351200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUPREAU EN MAUGES (49110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04902316H1135
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 février 2017
Date de dépôt	28/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 499 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 56 Rue De La Cite Beaupreau, Beaupréau-en-Mauges (49600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CMT et accordé le 9 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 9 février 2017, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902316H1135, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaupréau-en-Mauges

PC n°0490232600032 Logement Autorisé

3 Rue De L'aunaie

Beaupréau-en-Mauges (49600)

Transformation avec extension

28 mai 2026 111 m² SDP RAIMBAULT

PC n°0490232600059 Logement Autorisé

3 Rue Pierre Vauconsant

Beaupréau-en-Mauges (49600)

Nouvelle construction

20 mai 2026 67 m² SDP

PC n°0490232600024 Locaux Autorisé

100 Rue Gustave Eiffel

Beaupréau-en-Mauges (49600)

Extension sans transformation

20 mai 2026 1 486 m² SDP LA HALTE DU COEUR

PC n°0490232600019 Locaux Autorisé

430 Rue Gutenberg

Beaupréau-en-Mauges (49600)

Extension sans transformation

20 mai 2026 264 m² SDP DUBLE IMMO 49

PC n°0490232600026 Logement Autorisé

9 Rue De La Scierie

Beaupréau-en-Mauges (49600)

Nouvelle construction

19 mai 2026 103 m² SDP

PC n°0490232600025 Logement Autorisé

23 Rue De La Scierie

Beaupréau-en-Mauges (49600)

Nouvelle construction

19 mai 2026 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beaupréau-en-Mauges

Permis d'aménager à Beaupréau-en-Mauges

36 autorisations

Permis de démolir à Beaupréau-en-Mauges

28 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaupréau-en-Mauges

Autres types d'autorisations à Beaupréau-en-Mauges

Caractéristiques du projet