Déclaration préalable n° 04902322H0229 à Beaupréau-en-Mauges pour 23 m² de locaux, 7 Rue Du Bocage Le Pin-En-Mauges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier DP n° 04902322H0229
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Du Bocage Le Pin-En-Mauges, la déclaration préalable n° 04902322H0229 a été accordée le 18 juillet 2022 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C159, C160. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2022
Achèvement (DAACT)
24/05/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pin-En-Mauges
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49110 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 148 m² |
| Total | 125 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 125 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 148 m² |
| Total locaux | 125 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUPREAU EN MAUGES (49110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902322H0229 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |