Permis de construire n° 04902319H0075 à Beaupréau-en-Mauges pour 196 m² de locaux, Zone Dyna Ouest Beaupreau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 26 juin 2019
Dossier PC n° 04902319H0075
Demandeur
PHILIPPE BOSSARD ARCHITECTE DPLG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04902319H0075 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2019 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Dyna Ouest Beaupreau. Le dossier a été déposé par PHILIPPE BOSSARD ARCHITECTE DPLG.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaupreau
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 188 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 384 m² |
| Total | 1 188 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 188 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 384 m² |
| Total locaux | 1 188 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHILIPPE BOSSARD ARCHITECTE DPLG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449445337
- SIRET
- 44944533700016
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BEAUPREAU EN MAUGES (49600)
Autres dossiers de PHILIPPE BOSSARD ARCHITECTE DPLG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902319H0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |