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Permis de construire Locaux N° 04902319H0075

Permis de construire à Beaupréau-en-Mauges pour 196 m² de locaux - Zone Dyna Ouest Beaupreau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 935 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Dyna Ouest Beaupreau, Beaupréau-en-Mauges (49600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHILIPPE BOSSARD ARCHITECTE DPLG et accordé le 26 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902319H0075, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 04902319H0075

Demandeur

PHILIPPE BOSSARD ARCHITECTE DPLG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04902319H0075, délivré le 26 juin 2019 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Dyna Ouest Beaupreau, Beaupréau-en-Mauges (49600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHILIPPE BOSSARD ARCHITECTE DPLG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 935 m²

Surface existante avant

1 188 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

1 384 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaupreau

Territoire administratif

Commune: Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 188 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	1 384 m²
Total	1 188 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	1 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 188 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	1 384 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHILIPPE BOSSARD ARCHITECTE DPLG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 449445337
SIRET: 44944533700016
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: BEAUPREAU EN MAUGES (49600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04902319H0075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 935 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Dyna Ouest Beaupreau, Beaupréau-en-Mauges (49600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHILIPPE BOSSARD ARCHITECTE DPLG et accordé le 26 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902319H0075, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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