Permis de construire n° 04902319H0065 à Beaupréau-en-Mauges pour 325 m² de locaux, La Flottiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PC n° 04902319H0065
Demandeur
TEBMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04902319H0065 a été délivré le 4 juillet 2019 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Flottiere. Le dossier a été déposé par TEBMAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WE550. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2019
Achèvement (DAACT)
31/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Total | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Total locaux | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEBMAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849650171
- SIRET
- 84965017100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHEMILLE EN ANJOU (49120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902319H0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |