Permis de construire n° 04902319H0079 à Beaupréau-en-Mauges pour 876 m² de locaux, Le Petit Chateau La Poiteviniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PC n° 04902319H0079
Demandeur
DU PETIT CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2019 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902319H0079 porte sur un projet situé Le Petit Chateau La Poiteviniere. Le demandeur déclaré est DU PETIT CHATEAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A113, A114, A671. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poiteviniere
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 528 m² | 876 m² | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 348 m² | 876 m² |
| Total | 528 m² | 876 m² | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 348 m² | 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 528 m² | 876 m² | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 348 m² | 876 m² |
| Total locaux | 528 m² | 876 m² | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 348 m² | 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PETIT CHATEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 377860945
- SIRET
- 37786094500015
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUPREAU EN MAUGES (49510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902319H0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |