Permis de construire Locaux N° 04902319H0028

Permis de construire n° 04902319H0028 à Beaupréau-en-Mauges pour 23 m² de locaux, 15 T Rue St Martin Beaupreau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 04902319H0028

Demandeur

PHARMACIE ROUSSEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04902319H0028 a été délivré le 11 juillet 2019 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 T Rue St Martin Beaupreau. Le dossier a été déposé par PHARMACIE ROUSSEAU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD301. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

186 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/07/2019
3
Chantier (DOC)
20/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaupreau

Territoires administratifs

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 165 m²
Total 142 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 142 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 165 m²
Total locaux 142 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE ROUSSEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
523104040
SIRET
52310404000010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BEAUPREAU EN MAUGES (49600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902319H0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 T Rue St Martin Beaupreau, à Beaupréau-en-Mauges (49600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PHARMACIE ROUSSEAU et accordé le 11 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 20 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902319H0028, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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