Permis de construire à Beaulieu-sur-Layon pour 575 m² de locaux - Pierre Bise Les Usselles
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PC n° 04902218A0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04902218A0002, délivré le 1 juin 2018 à Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Pierre Bise Les Usselles, Beaulieu-sur-Layon (49750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB355.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019.
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
30/07/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
3 mois 29 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Beaulieu-sur-Layon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Usselles
Territoire administratif
- Commune
- Beaulieu-sur-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49022
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
| Total | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAULIEU-SUR-LAYON (49750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902218A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |