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Permis de construire Locaux N° 04902221A0003

Permis de construire n° 04902221A0003 à Beaulieu-sur-Layon pour 277 m² de locaux, Pierre-Bise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Pierre-Bise, à Beaulieu-sur-Layon (49750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE et accordé le 4 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juin 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902221A0003, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PC n° 04902221A0003

Demandeur

TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04902221A0003, délivré le 4 juin 2021 à Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Pierre-Bise. Le projet est porté par TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC105, AC106, AC107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sur-Layon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/06/2021

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC105 AC106 AC107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-sur-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49022
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	500 m²	277 m²	0 m²	173 m²	0 m²	104 m²	604 m²
Total	500 m²	277 m²	0 m²	173 m²	0 m²	104 m²	604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	500 m²	277 m²	173 m²	104 m²	604 m²
dont Bureaux	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²
dont Industrie	355 m²	136 m²	95 m²	41 m²	396 m²
dont Entrepôt	78 m²	141 m²	78 m²	63 m²	141 m²
Total locaux	500 m²	277 m²	173 m²	104 m²	604 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 065200339
SIRET: 06520033900037
Code APE (NAF): 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1965
Localisation: MOZE-SUR-LOUET (49610)

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PC n°03709920N0005 Commencé

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31 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04902221A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Pierre-Bise, à Beaulieu-sur-Layon (49750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE et accordé le 4 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juin 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902221A0003, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Layon.

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14 La Promenade

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