Permis de construire Locaux N° 04902218A0008

Permis de construire n° 04902218A0008 à Beaulieu-sur-Layon pour 101 m² de locaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 04902218A0008

Demandeur

FRERES LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04902218A0008 a été délivré le 6 septembre 2018 à Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par FRERES LOIRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sur-Layon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

20/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/09/2018
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2020

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Layon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu-sur-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49022
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRERES LOIRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800889370
SIRET
80088937000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
FAYE D'ANJOU (49380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902218A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRERES LOIRE et accordé le 6 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 20 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902218A0008, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Layon.

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