Permis de construire n° 04902217A0009 à Beaulieu-sur-Layon pour 49 m² de locaux, 4 Rue De La Mairie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PC n° 04902217A0009
Demandeur
COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-LAYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04902217A0009 a été délivré le 29 mars 2018 à Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue De La Mairie. COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-LAYON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE382. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sur-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Beaulieu-sur-Layon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sur-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49022
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 294 m² |
| Total | 245 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 245 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 294 m² |
| dont Bureaux | 245 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 294 m² |
| Total locaux | 245 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-LAYON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900227
- SIRET
- 21490022700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BEAULIEU-SUR-LAYON (49750)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-LAYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902217A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |