Permis de construire Locaux N° 04902023A0037

Permis de construire n° 04902023A0037 à Beaucouzé pour 112 m² de locaux, Rue Robert Doisneau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PC n° 04902023A0037

Demandeur

ALTER PUBLIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04902023A0037 a été délivré le 15 janvier 2024 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Robert Doisneau. Le demandeur déclaré est ALTER PUBLIC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3065. Au total, 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucouzé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 450 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
31/10/2024
Autorisation
15/01/2024
Chantier (DOC)
14/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Beaucouzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTER PUBLIC

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
528848153
SIRET
52884815300029
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902023A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 31/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 450 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Robert Doisneau, à Beaucouzé (49070).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALTER PUBLIC et accordée le 15 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2024, ouverture de chantier le 14 février 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902023A0037, déposé en mairie de Beaucouzé.

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