Permis de construire Locaux N° 04902023A0025

Permis de construire n° 04902023A0025 à Beaucouzé pour 378 m² de locaux, Le Buisson Ecoparc-Centre Commercial l'Atoll

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PC n° 04902023A0025

Demandeur

COMPAGNIE DES ALINEA ANGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04902023A0025 a été délivré le 20 novembre 2023 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse Le Buisson Ecoparc-Centre Commercial l'Atoll. COMPAGNIE DES ALINEA ANGERS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 378 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 273. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Le Buisson, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 406 permis de construire et déclarations préalables à Beaucouzé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

214 187 m²

Surface existante avant

92 308 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

92 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucouzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecoparc-Centre Commercial L'atoll

Territoires administratifs

Commune
Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 378 m² à construire.

La surface de plancher passe de 92 308 m² à 92 603 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 308 m² 378 m² 0 m² 83 m² 0 m² 295 m² 92 603 m²
Total 92 308 m² 378 m² 0 m² 83 m² 0 m² 295 m² 92 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 92 308 m² 378 m² 0 m² 83 m² 0 m² 295 m² 92 603 m²
Total locaux 92 308 m² 378 m² 0 m² 83 m² 0 m² 295 m² 92 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMPAGNIE DES ALINEA ANGERS, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

COMPAGNIE DES ALINEA ANGERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511324816
SIRET
51132481600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902023A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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