Permis de construire n° 04902014A0006 à Beaucouzé pour 117 m² de locaux, Av Grange Aux Belles
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier PC n° 04902014A0006
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04902014A0006, délivré le 8 août 2014 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Av Grange Aux Belles. COMMUNE DE BEAUCOUZE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH338. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucouzé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaucouzé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 510 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 627 m² |
| Total | 1 510 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 510 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 627 m² |
| Total locaux | 1 510 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 627 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCOUZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900201
- SIRET
- 21490020100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUCOUZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902014A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |