Déclaration préalable Locaux N° 04902014A0035

Déclaration préalable n° 04902014A0035 à Beaucouzé pour 99 m² de locaux, 2 Rue De La Treillerie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier DP n° 04902014A0035

Demandeur

KILOUTOU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04902014A0035, accordée le 21 août 2014 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue De La Treillerie. Le projet est porté par KILOUTOU.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM132, AM129. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucouzé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 431 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucouzé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM132 AM129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 503 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 503 m²
Total 503 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Autres activités 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 404 m²
dont Bureaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m²
dont Entrepôt 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 370 m²
Total locaux 503 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KILOUTOU

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317686061
SIRET
31768606100027
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)

Autres dossiers de KILOUTOU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902014A0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Treillerie, à Beaucouzé (49070).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par KILOUTOU et accordée le 21 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902014A0035, déposé en mairie de Beaucouzé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaucouzé

Autres types d'autorisations à Beaucouzé