Permis de construire Mixte N° 04902020A0002

Permis de construire n° 04902020A0002 à Beaucouzé pour 2 382 m² de logement et locaux, ZAC des Hauts du Couze

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PC n° 04902020A0002

Demandeur

COMMUNE DE BEAUCOUZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04902020A0002 a été délivré le 12 juin 2020 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse ZAC des Hauts du Couze. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUCOUZE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 20 logements, dont 8 logements individuels et 12 appartements neufs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 933 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 988 m², soit 97 m² par logement. Les locaux représentent 449 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/07/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 46. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZAC des Hauts du Couze, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables à Beaucouzé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 988 m²

Surface créée

2 382 m²

Variation nette

+2 382 m²

Surface totale après

2 382 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
12/06/2020
Autorisation
12/06/2020
3
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucouzé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 11 988 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 933 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 97 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 449 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 933 m² 1 933 m²
Locaux 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total 0 m² 2 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 382 m² 2 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
dont Bureaux 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total locaux 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs et 8 logements individuels.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 8
Logements collectifs 12
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUCOUZE, dont l'adresse déclarée est à Beaucouzé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE BEAUCOUZE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214900201
SIRET
21490020100069
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
BEAUCOUZÉ (49070)

Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUCOUZE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902020A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 12/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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