Permis de construire n° 04902020A0002 à Beaucouzé pour 2 382 m² de logement et locaux, ZAC des Hauts du Couze
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PC n° 04902020A0002
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04902020A0002 a été délivré le 12 juin 2020 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse ZAC des Hauts du Couze. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUCOUZE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 20 logements, dont 8 logements individuels et 12 appartements neufs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 933 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 988 m², soit 97 m² par logement. Les locaux représentent 449 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/07/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 46. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZAC des Hauts du Couze, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables à Beaucouzé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Beaucouzé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 11 988 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 933 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 97 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 449 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 933 m² | 1 933 m² |
| Locaux | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 449 m² |
| Total | 0 m² | 2 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 382 m² | 2 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 449 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 449 m² |
| Total locaux | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 449 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs et 8 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUCOUZE, dont l'adresse déclarée est à Beaucouzé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCOUZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900201
- SIRET
- 21490020100069
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUCOUZÉ (49070)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUCOUZE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902020A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 12/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZAC des Hauts du Couze à Beaucouzé (49070)
L’autre dossier recensé ZAC des Hauts du Couze depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.