Permis de construire Locaux N° 04901824M0025

Permis de construire n° 04901824M0025 à Baugé-en-Anjou pour 146 m² de locaux, 2 Route De Sainte Catherine Bauge

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PC n° 04901824M0025

Demandeur

OGEC DU COLLEGE PRIVE NOTRE DAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04901824M0025 a été délivré le 25 juin 2024 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Route De Sainte Catherine Bauge. La demande émane de OGEC DU COLLEGE PRIVE NOTRE DAME.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK213, AK218, AK219. Au total, 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugé-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 181 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
24/02/2025
Autorisation
25/06/2024
Chantier (DOC)
24/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2025

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK213 AK218 AK219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bauge

Territoires administratifs

Commune
Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 570 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 716 m²
Total 570 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 570 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 716 m²
Total locaux 570 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 716 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DU COLLEGE PRIVE NOTRE DAME

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
304601321
SIRET
30460132100017
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
BAUGE EN ANJOU (49150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901824M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 24/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 181 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Route De Sainte Catherine Bauge, à Baugé-en-Anjou (49150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OGEC DU COLLEGE PRIVE NOTRE DAME et accordé le 25 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2024, ouverture de chantier le 24 février 2025, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901824M0025, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

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