Permis de construire Logement N° 04901824M0018

Permis de construire n° 04901824M0018 à Baugé-en-Anjou pour 1 406 m² de logement, La Noue

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 04901824M0018

Demandeur

MELDOMYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2024 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04901824M0018 porte sur un projet situé La Noue. Le dossier a été déposé par MELDOMYS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 073 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, dont 3 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2 et 7 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3, 0B4. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugé-en-Anjou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 073 m²

Surface créée

1 406 m²

Variation nette

+1 406 m²

Surface totale après

1 406 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/06/2024
3
Chantier (DOC)
12/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B3 0B4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Noue

Territoires administratifs

Commune
Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 406 m² 1 406 m²
Total 0 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 406 m² 1 406 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 3
Logements collectifs 16
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 7 - - - 19
- 63,2 % 36,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELDOMYS

Voir les 435 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
274900034
SIRET
27490003400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901824M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (3 individuels, 16 collectifs), pour 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 073 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Noue, à Baugé-en-Anjou (49150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MELDOMYS et accordé le 20 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2024, ouverture de chantier le 12 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901824M0018, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

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