Permis de construire Locaux N° 04901824M0030

Permis de construire à Baugé-en-Anjou pour 736 m² de locaux - 88 Route De La Houdriere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 04901824M0030

Demandeur

LA MONTBELIARDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04901824M0030, délivré le 10 juillet 2024 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 88 Route De La Houdriere, Baugé-en-Anjou (49150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MONTBELIARDE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL165, ZL162, ZL166.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 837 m²

Surface existante avant

1 696 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

-436 m²

Surface totale après

1 260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL165 ZL162 ZL166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 696 m² 736 m² 0 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 1 260 m²
Total 1 696 m² 736 m² 0 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 1 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 696 m² 736 m² 0 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 1 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MONTBELIARDE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
504176249
SIRET
50417624900010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
BAUGE EN ANJOU (49150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901824M0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 837 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 88 Route De La Houdriere, Baugé-en-Anjou (49150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MONTBELIARDE et accordé le 10 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901824M0030, instruit par la commune de Baugé-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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