Permis de construire Locaux N° 04901816M0071

Permis de construire n° 04901816M0071 à Baugé-en-Anjou pour 148 m² de locaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 04901816M0071

Demandeur

COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04901816M0071 a été délivré le 29 mars 2017 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugé-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2017

Achèvement (DAACT)

26/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/03/2017
Chantier (DOC)
29/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2017

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²
Total 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Équipements publics 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
Total locaux 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200033348
SIRET
20003334800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2013
Localisation
BAUGE EN ANJOU (49150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901816M0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU et accordé le 29 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 29 avril 2017, achèvement déclaré le 26 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901816M0071, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

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