Permis de construire Locaux N° 04901817M0002

Permis de construire n° 04901817M0002 à Baugé-en-Anjou pour 7 m² de locaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 04901817M0002

Demandeur

COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2017 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04901817M0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugé-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 295 m²
Total 288 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 288 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 295 m²
Total locaux 288 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 295 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200033348
SIRET
20003334800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2013
Localisation
BAUGE EN ANJOU (49150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901817M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU et accordé le 5 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901817M0002, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

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