Permis de construire Locaux N° 04901816M0068

Permis de construire à Baugé-en-Anjou pour 1 344 m² de locaux - Route D Ela Fleche-Bauge

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 04901816M0068

Demandeur

DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS

Cette page présente le permis de construire n° 04901816M0068, délivré le 15 mars 2017 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route D Ela Fleche-Bauge, Baugé-en-Anjou (49150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 115 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 374 m² en bureaux, 970 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A11, A41, A42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 115 m²

Surface existante avant

15 197 m²

Surface créée

1 344 m²

Variation nette

+1 344 m²

Surface totale après

16 541 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/03/2017
3
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A11 A41 A42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 197 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 16 541 m²
Total 15 197 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 16 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Industrie 15 197 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 16 167 m²
Total locaux 15 197 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 16 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528347297
SIRET
52834729700012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BAUGE-EN-ANJOU (49150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901816M0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 115 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D Ela Fleche-Bauge, Baugé-en-Anjou (49150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS et accordé le 15 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901816M0068, instruit par la commune de Baugé-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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