Permis de construire Locaux N° 04901816M0068

Permis de construire n° 04901816M0068 à Baugé-en-Anjou pour 1 344 m² de locaux, Route D Ela Fleche-Bauge

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 04901816M0068

Demandeur

DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04901816M0068, délivré le 15 mars 2017 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route D Ela Fleche-Bauge. DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 344 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A11, A41, A42. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugé-en-Anjou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 115 m²

Surface existante avant

15 197 m²

Surface créée

1 344 m²

Variation nette

+1 344 m²

Surface totale après

16 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/03/2017
3
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A11 A41 A42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 197 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 16 541 m²
Total 15 197 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 16 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 197 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 16 541 m²
dont Bureaux 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
dont Industrie 15 197 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 16 167 m²
Total locaux 15 197 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 16 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528347297
SIRET
52834729700012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2010
Localisation
BAUGE-EN-ANJOU (49150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901816M0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 115 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route D Ela Fleche-Bauge, à Baugé-en-Anjou (49150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS et accordé le 15 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901816M0068, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

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