Permis de construire n° 04901820M0013 à Baugé-en-Anjou pour 217 m² de locaux, Rue Du Manoir- Cuon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PC n° 04901820M0013
Demandeur
COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04901820M0013, délivré le 17 juin 2020 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Manoir- Cuon. COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B541, ZE1. Ce dossier s'inscrit parmi les 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Baugé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 627 m² | 217 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | -145 m² | 482 m² |
| Total | 627 m² | 217 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | -145 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 627 m² | 217 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | -145 m² | 482 m² |
| Total locaux | 627 m² | 217 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | -145 m² | 482 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200033348
- SIRET
- 20003334800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BAUGE EN ANJOU (49150)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901820M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |