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Permis de construire Locaux N° 04901817M0070

Permis de construire à Baugé-en-Anjou pour 939 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 939 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Baugé-en-Anjou (49150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS et accordé le 13 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 17 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901817M0070, instruit par la commune de Baugé-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 04901817M0070

Demandeur

DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04901817M0070, délivré le 13 mars 2018 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Baugé-en-Anjou (49150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 939 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 939 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

11 735 m²

Surface créée

939 m²

Variation nette

+939 m²

Surface totale après

12 674 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

17/09/2018

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt

17/09/2018

Autorisation

13/03/2018

Chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

17/09/2018

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 735 m²	939 m²	0 m²	0 m²	0 m²	939 m²	12 674 m²
Total	11 735 m²	939 m²	0 m²	0 m²	0 m²	939 m²	12 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	11 735 m²	939 m²	0 m²	0 m²	0 m²	939 m²	12 674 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 528347297
SIRET: 52834729700012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BAUGE-EN-ANJOU (49150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04901817M0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 mars 2018
Date de dépôt	17/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 939 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Baugé-en-Anjou (49150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS et accordé le 13 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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