Permis de construire Locaux N° 04901817M0070

Permis de construire n° 04901817M0070 à Baugé-en-Anjou pour 939 m² de locaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 04901817M0070

Demandeur

DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04901817M0070 a été délivré le 13 mars 2018. Le dossier a été déposé par DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 939 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 939 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugé-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

11 735 m²

Surface créée

939 m²

Variation nette

+939 m²

Surface totale après

12 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

17/09/2018

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
17/09/2018
Autorisation
13/03/2018
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2018

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 735 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 12 674 m²
Total 11 735 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 12 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 735 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 12 674 m²
dont Industrie 11 735 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 12 674 m²
Total locaux 11 735 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 12 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528347297
SIRET
52834729700012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2010
Localisation
BAUGE-EN-ANJOU (49150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901817M0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 17/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 939 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS et accordé le 13 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 17 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901817M0070, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

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