Déclaration préalable Locaux N° 04901817M0003

Déclaration préalable à Baugé-en-Anjou pour 7 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier DP n° 04901817M0003

Demandeur

COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 04901817M0003, accordée le 8 février 2017 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Baugé-en-Anjou (49150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

7 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/02/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 m² 7 m² 0 m² 3 m² 0 m² 4 m² 7 m²
Total 3 m² 7 m² 0 m² 3 m² 0 m² 4 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 m² 7 m² 0 m² 3 m² 0 m² 4 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200033348
SIRET
20003334800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BAUGE EN ANJOU (49150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901817M0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Baugé-en-Anjou (49150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU et accordée le 8 février 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901817M0003, instruit par la commune de Baugé-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baugé-en-Anjou

Autres types d'autorisations à Baugé-en-Anjou