Le permis de construire n° 04901813M0027 a été délivré le 12 février 2014 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 3 Vallon du Gault St Martin d'Arcé.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 480 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 3030. Au total, le catalogue compte 495 permis de construire et déclarations préalables à Baugé-en-Anjou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 480 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/02/2014

Autorisation

12/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 3030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Martin D'arcé

Territoires administratifs

Commune: Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 480 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²
Total	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAUGÉ-EN-ANJOU (49150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04901813M0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 février 2014
Date de dépôt	12/02/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°04901813M0019 Locaux Terminé

15 ZA Anjou Actiparc Ste C

Baugé-en-Anjou (49150)

Extension sans transformation

20 janv. 2014 130 m² SDP SCI MARTHE DE LA BEAUSSE

PC n°04910113MC007 Locaux Terminé

34 Grand Rue Clefs

Baugé-en-Anjou (49150)

Transformation sans extension

08 févr. 2014 123 m² SDP COMMUNE DE CLEFS

PC n°04912813M0004 Locaux Terminé

2 Le Motais

Baugé-en-Anjou (49150)

Nouvelle construction

09 févr. 2014 81 m² SDP

PC n°04901813M0024 Locaux Terminé

ZA Anjou Actiparc Ste Cath

Baugé-en-Anjou (49150)

Nouvelle construction

19 févr. 2014 1 009 m² SDP SCI MARTHE DE LA BEAUSSE

PC n°04910113MV008 Locaux Terminé

Le Grand Mont-Vaulandry

Baugé-en-Anjou (49150)

Nouvelle construction

27 mars 2014 228 m² SDP

PC n°04901813M0029 Locaux Autorisé

Baugé-en-Anjou (49150)

Nouvelle construction

03 avr. 2014 75 m² SDP

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