Permis de construire n° 04910113MV008 à Baugé-en-Anjou pour 228 m² de locaux, Le Grand Mont-Vaulandry
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 04910113MV008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04910113MV008 a été délivré le 27 mars 2014, pour un projet situé Le Grand Mont-Vaulandry.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 228 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 916 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/03/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 197, B 195, B 194. Au total, le catalogue compte 495 permis de construire et déclarations préalables à Baugé-en-Anjou, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
20/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Baugé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Mont-Vaulandry
Territoires administratifs
- Commune
- Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 916 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 228 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 372 m² à 600 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² |
| Locaux | 136 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 364 m² |
| Total | 372 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 136 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 364 m² |
| dont Entrepôt | 136 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 364 m² |
| Total locaux | 136 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLEFS-VAL-D ANJOU (49150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04910113MV008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |