Permis de construire Locaux N° 04910113MV008

Permis de construire à Baugé-en-Anjou pour 228 m² de locaux - Le Grand Mont-Vaulandry

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 04910113MV008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04910113MV008, délivré le 27 mars 2014 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Mont-Vaulandry, Baugé-en-Anjou (49150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B197, B195, B194.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 916 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015.

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

20/03/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt
20/03/2015
Autorisation
27/03/2014
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2015

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B197 B195 B194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Mont-Vaulandry

Territoires administratifs

Commune
Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
Locaux 136 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 364 m²
Total 372 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 136 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLEFS-VAL-D ANJOU (49150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04910113MV008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 20/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 916 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Mont-Vaulandry, Baugé-en-Anjou (49150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2014, achèvement déclaré le 20 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04910113MV008, instruit par la commune de Baugé-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baugé-en-Anjou

Autres types d'autorisations à Baugé-en-Anjou