Retour aux permis de construire de Baugé-en-Anjou

Permis de construire Locaux N° 04910113MC007

Permis de construire à Baugé-en-Anjou pour 123 m² de locaux - 34 Grand Rue Clefs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Grand Rue Clefs, Baugé-en-Anjou (49150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLEFS et accordé le 8 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2014, ouverture de chantier le 13 mars 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04910113MC007, instruit par la commune de Baugé-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2014

Dossier PC n° 04910113MC007

Demandeur

COMMUNE DE CLEFS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04910113MC007, délivré le 8 février 2014 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 34 Grand Rue Clefs, Baugé-en-Anjou (49150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CLEFS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB16, AB419.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

963 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2014.

Autorisation

8 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

4 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/02/2014

Chantier (DOC)

13/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2014

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB16 AB419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clefs

Territoires administratifs

Commune: Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	258 m²	0 m²	123 m²	0 m²	135 m²
Locaux	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Total	258 m²	123 m²	123 m²	0 m²	258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLEFS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214901019
SIRET: 21490101900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CLEFS-VAL-D ANJOU (49150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04910113MC007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Grand Rue Clefs, Baugé-en-Anjou (49150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLEFS et accordé le 8 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2014, ouverture de chantier le 13 mars 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04910113MC007, instruit par la commune de Baugé-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baugé-en-Anjou

PC n°0490182600012 Logement Autorisé

8Bis Rue De La Corderie Bauge

Baugé-en-Anjou (49150)

Nouvelle construction

11 mai 2026 71 m² SDP

PC n°0490182600018 Logement Autorisé

La Pagerie

Baugé-en-Anjou (49150)

Nouvelle construction

04 mai 2026 71 m² SDP

PC n°0490182600023 Logement Autorisé

9 Rue Des Noisetiers

Baugé-en-Anjou (49150)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 64 m² SDP

DP n°0490182600082 Logement Autorisé

884 Rte De La Tour Travert

Baugé-en-Anjou (49150)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 29 m² SDP

PC n°0490182600013 Logement Autorisé

2 Rue Des Mûriers

Baugé-en-Anjou (49150)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 76 m² SDP

PC n°0490182600011 Logement Autorisé

La Pâtis De La Grand Maiso Saint Martin D'arce

Baugé-en-Anjou (49150)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 66 m² SDP

Autres types d'autorisations à Baugé-en-Anjou

Permis d'aménager à Baugé-en-Anjou

25 autorisations

Permis de démolir à Baugé-en-Anjou

73 autorisations