Permis de construire Locaux N° 04901519C0055

Permis de construire n° 04901519C0055 à Avrillé pour 988 m² de locaux, 16 Rue Des Freres Lumiere Zi Le Flechet - L'enclos

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 11 février 2020

Dossier PC n° 04901519C0055

Demandeur

VM DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 février 2020 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04901519C0055 porte sur un projet situé 16 Rue Des Freres Lumiere Zi Le Flechet - L'enclos. La demande émane de VM DISTRIBUTION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 988 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA121, ZA125, ZA137. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 043 m²

Surface existante avant

817 m²

Surface créée

988 m²

Variation nette

+937 m²

Surface totale après

1 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA121 ZA125 ZA137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Le Flechet - L'enclos

Territoires administratifs

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 817 m² 988 m² 0 m² 51 m² 0 m² 937 m² 1 754 m²
Total 817 m² 988 m² 0 m² 51 m² 0 m² 937 m² 1 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 817 m² 988 m² 0 m² 51 m² 0 m² 937 m² 1 754 m²
dont Entrepôt 817 m² 988 m² 0 m² 51 m² 0 m² 937 m² 1 754 m²
Total locaux 817 m² 988 m² 0 m² 51 m² 0 m² 937 m² 1 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VM DISTRIBUTION

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
337587422
SIRET
33758742200045
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1986
Localisation
L'HERBERGEMENT (85260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901519C0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 043 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Freres Lumiere Zi Le Flechet - L'enclos, à Avrillé (49240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VM DISTRIBUTION ; la décision est intervenue le 11 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901519C0055, déposé en mairie d'Avrillé.

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