Permis de construire Locaux N° 04901516C0019

Permis de construire n° 04901516C0019 à Avrillé pour 610 m² de locaux, Z.i. Le Flechet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 04901516C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04901516C0019, délivré le 19 juillet 2016 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Z.i. Le Flechet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA112, ZA183. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 137 m²

Surface existante avant

3 641 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

4 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

16/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/07/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2019

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA112 ZA183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 641 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 4 251 m²
Total 3 641 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 4 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 641 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 4 251 m²
dont Industrie 3 641 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 4 251 m²
Total locaux 3 641 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 4 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPIGNE (49330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901516C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 137 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Z.i. Le Flechet, à Avrillé (49240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 16 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901516C0019, déposé en mairie d'Avrillé.

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