Permis de construire Locaux N° 01310320E0036

Permis de construire à Salon-de-Provence pour 1 217 m² de locaux - 478 Avenue Gabriel Voisin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 01310320E0036

Demandeur

SANIT FRANCE OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 01310320E0036, délivré le 29 juin 2020 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 478 Avenue Gabriel Voisin, Salon-de-Provence (13300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANIT FRANCE OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 217 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DL191, DL193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 350 m²

Surface existante avant

2 794 m²

Surface créée

1 217 m²

Variation nette

+1 217 m²

Surface totale après

4 011 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt
15/04/2021
Autorisation
29/06/2020
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2021

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL191 DL193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 794 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 4 011 m²
Total 2 794 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 4 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 2 794 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 4 011 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANIT FRANCE OUEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310800412
SIRET
31080041200077
Code APE (NAF)
46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Localisation
AVRILLE (49240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310320E0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 15/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 478 Avenue Gabriel Voisin, Salon-de-Provence (13300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SANIT FRANCE OUEST et accordé le 29 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 15 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310320E0036, instruit par la commune de Salon-de-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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