Déclaration préalable n° 04901524P0257 à Avrillé pour 36 m² de locaux, 2 route Nationale 162
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier DP n° 04901524P0257
Demandeur
LA CROIX CADEAU STE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04901524P0257 a été accordée le 6 mars 2025 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 2 route Nationale 162. La demande émane de LA CROIX CADEAU STE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 20 588 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 36, AD 37, AD 38. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route Nationale 162, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 515 permis de construire et déclarations préalables à Avrillé, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 2 410 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025.
Autorisation
6 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 588 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 36 m² de commerce et activités de service (dont 18 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 5 786 m² à 5 822 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 786 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 5 822 m² |
| Total | 5 786 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 5 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 285 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 5 321 m² |
| dont Hôtels | 2 392 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 410 m² |
| Autres activités | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² |
| dont Bureaux | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² |
| Total locaux | 5 786 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 5 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA CROIX CADEAU STE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Avrillé. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
LA CROIX CADEAU STE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 072200173
- SIRET
- 07220017300010
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- AVRILLÉ (49240)
Autres dossiers de LA CROIX CADEAU STE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901524P0257 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 36, AD 37, AD 38 à Avrillé (49240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route Nationale 162 à Avrillé (49240)
Les 2 autres permis de construire recensés route Nationale 162 depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.