Déclaration préalable Locaux N° 04901524P0257

Déclaration préalable n° 04901524P0257 à Avrillé pour 36 m² de locaux, 2 route Nationale 162

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier DP n° 04901524P0257

Demandeur

LA CROIX CADEAU STE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04901524P0257 a été accordée le 6 mars 2025 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 2 route Nationale 162. La demande émane de LA CROIX CADEAU STE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 20 588 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 36, AD 37, AD 38. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route Nationale 162, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 515 permis de construire et déclarations préalables à Avrillé, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 410 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 588 m²

Surface existante avant

5 786 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

5 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 36 AD 37 AD 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 588 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 36 m² de commerce et activités de service (dont 18 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 5 786 m² à 5 822 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 786 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 5 822 m²
Total 5 786 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 5 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 285 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 5 321 m²
dont Hôtels 2 392 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 410 m²
Autres activités 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m²
dont Bureaux 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m²
Total locaux 5 786 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 5 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA CROIX CADEAU STE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Avrillé. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

LA CROIX CADEAU STE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
072200173
SIRET
07220017300010
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1972
Localisation
AVRILLÉ (49240)

Autres dossiers de LA CROIX CADEAU STE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901524P0257
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AD 36, AD 37, AD 38 à Avrillé (49240)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route Nationale 162 à Avrillé (49240)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avrillé

Autres types d'autorisations à Avrillé