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Déclaration préalable Locaux N° 04901524P0257

Déclaration préalable n° 04901524P0257 à Avrillé pour 36 m² de locaux, 2 Route Nationale 162

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 588 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 2 Route Nationale 162, à Avrillé (49240).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LA CROIX CADEAU STE et accordé le 6 mars 2025.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901524P0257, déposé en mairie d'Avrillé.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier DP n° 04901524P0257

Demandeur

LA CROIX CADEAU STE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Route Nationale 162, la déclaration préalable n° 04901524P0257 a été accordée le 6 mars 2025 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de LA CROIX CADEAU STE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 18 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD36, AD37, AD38. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 588 m²

Surface existante avant

5 786 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

5 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD36 AD37 AD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 786 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	5 822 m²
Total	5 786 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	5 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	5 285 m²	36 m²	36 m²	5 321 m²
dont Hôtels	2 392 m²	18 m²	18 m²	2 410 m²
Autres activités	501 m²	0 m²	0 m²	501 m²
dont Bureaux	501 m²	0 m²	0 m²	501 m²
Total locaux	5 786 m²	36 m²	36 m²	5 822 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 18 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CROIX CADEAU STE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 072200173
SIRET: 07220017300010
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1972
Localisation: AVRILLE (49240)

Autres dossiers de LA CROIX CADEAU STE

PC n°04901523C0019 Commencé

2 Route Nationale

Extension sans transformation

15 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04901524P0257
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 588 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 2 Route Nationale 162, à Avrillé (49240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LA CROIX CADEAU STE et accordé le 6 mars 2025.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901524P0257, déposé en mairie d'Avrillé.

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