Permis de construire Locaux N° 04901519C0022

Permis de construire n° 04901519C0022 à Avrillé pour 519 m² de locaux, 9 Rue Les Freres Montgolfier

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 04901519C0022

Demandeur

J.K MULTI (JEROME KARINE MULTI)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04901519C0022, délivré le 23 septembre 2019 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Rue Les Freres Montgolfier. Le dossier a été déposé par J.K MULTI (JEROME KARINE MULTI).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD248. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 801 m²

Surface existante avant

1 102 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

1 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/09/2019
3
Chantier (DOC)
09/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 102 m² 223 m² 296 m² 0 m² 296 m² 223 m² 1 325 m²
Total 1 102 m² 223 m² 296 m² 0 m² 296 m² 223 m² 1 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 102 m² 223 m² 296 m² 0 m² 296 m² 223 m² 1 325 m²
dont Bureaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
dont Industrie 637 m² 223 m² 296 m² 0 m² 0 m² 519 m² 1 156 m²
dont Entrepôt 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² -296 m² 0 m²
Total locaux 1 102 m² 223 m² 296 m² 0 m² 296 m² 223 m² 1 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.K MULTI (JEROME KARINE MULTI)

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514173178
SIRET
51417317800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2009
Localisation
TREMUSON (22440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901519C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Les Freres Montgolfier, à Avrillé (49240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par J.K MULTI (JEROME KARINE MULTI) et accordée le 23 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901519C0022, déposé en mairie d'Avrillé.

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