Permis de construire à Avrillé pour 1 325 m² de locaux - 9 Rue Les Freres Montgolfier
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 23 septembre 2019 · Dossier PC n° 04901519C0022 · Demandeur : J.K MULTI (JEROME KARINE MULTI)
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04901519C0022, délivré le 23 septembre 2019 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Les Freres Montgolfier, Avrillé (49240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par J.K MULTI (JEROME KARINE MULTI). Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD248.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avrillé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 102 m² | 223 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 223 m² | 1 325 m² |
| Total | 1 102 m² | 223 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 223 m² | 1 325 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² |
| Industrie | 637 m² | 223 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 156 m² |
| Entrepôts | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 102 m² | 223 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 223 m² | 1 325 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901519C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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