Permis de construire n° 04901519C0017 à Avrillé pour 544 m² de locaux, 10 Rue Les Freres Montgolfier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 04901519C0017
Demandeur
SCI IMMO LOIRE 49
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Les Freres Montgolfier, le permis de construire n° 04901519C0017 a été délivré le 18 juin 2019 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). SCI IMMO LOIRE 49 figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD199. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 324 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 868 m² |
| Total | 1 324 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 324 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 868 m² |
| Total locaux | 1 324 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMO LOIRE 49
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420464810
- SIRET
- 42046481000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de SCI IMMO LOIRE 49
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901519C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |