Permis de construire n° 04901518C0050 à Avrillé pour 3 479 m² de locaux, Allee De L'ecole Du Bois
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PC n° 04901518C0050
Demandeur
COMMUNE D'AVRILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04901518C0050 a été délivré le 27 décembre 2018, pour un projet situé Allee De L'ecole Du Bois. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AVRILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 479 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA173, BA186, BA188. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 484 m² | 3 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 479 m² | 11 963 m² |
| Total | 8 484 m² | 3 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 479 m² | 11 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 484 m² | 3 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 479 m² | 11 963 m² |
| Total locaux | 8 484 m² | 3 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 479 m² | 11 963 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AVRILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900151
- SIRET
- 21490015100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AVRILLE (49241)
Autres dossiers de COMMUNE D'AVRILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901518C0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |