Permis de construire Locaux N° 04901514C0024

Permis de construire n° 04901514C0024 à Avrillé pour 4 632 m² de locaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 04901514C0024

Demandeur

SPLA DE L' ANJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2014 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04901514C0024 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SPLA DE L' ANJOU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 632 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 632 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 632 m²

Variation nette

+4 632 m²

Surface totale après

4 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
19/09/2016
Autorisation
01/10/2014
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2018

Localisation du projet à Avrillé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 632 m² 4 632 m²
Total 0 m² 4 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 632 m² 4 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 632 m² 4 632 m²
Total locaux 0 m² 4 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 632 m² 4 632 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPLA DE L' ANJOU

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
528848153
SIRET
52884815300011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
ANGERS CEDEX 02 (49101)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901514C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2014
Date de dépôt 19/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 632 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SPLA DE L' ANJOU et accordée le 1 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 27 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901514C0024, déposé en mairie d'Avrillé.

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