Permis de construire n° 04901019N0003 à Armaillé pour 969 m² de locaux, La Trousseliere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PC n° 04901019N0003
Demandeur
GAEC DES SABLES DE BEAUCHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Armaillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04901019N0003 a été délivré le 30 août 2019, pour un projet situé La Trousseliere. GAEC DES SABLES DE BEAUCHENE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 969 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1402, A72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armaillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Armaillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armaillé Code postal 49420 Identifiant INSEE 49010
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 560 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 4 529 m² |
| Total | 3 560 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 4 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 560 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 4 529 m² |
| Total locaux | 3 560 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 4 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SABLES DE BEAUCHENE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399888221
- SIRET
- 39988822100013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- ARMAILLE (49420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901019N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |