Permis de construire n° 04901016N0091 à Armaillé pour 2 576 m² de locaux, L Hommaie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PC n° 04901016N0091
Demandeur
GAEC DE L'HOMMAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04901016N0091, délivré le 25 novembre 2016 à Armaillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L Hommaie. GAEC DE L'HOMMAIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 576 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B145, B734. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armaillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2016
Achèvement (DAACT)
13/06/2017
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Armaillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armaillé Code postal 49420 Identifiant INSEE 49010
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 576 m² | 2 576 m² |
| Total | 0 m² | 2 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 576 m² | 2 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 576 m² | 2 576 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 576 m² | 2 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'HOMMAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482636172
- SIRET
- 48263617200025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ARMAILLE (49420)
Autres dossiers de GAEC DE L'HOMMAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901016N0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |