Déclaration préalable Locaux N° 04900724Z1004

Déclaration préalable n° 04900724Z1004 à Angers pour 11 m² de locaux, 110 Avenu Montaigne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier DP n° 04900724Z1004

Demandeur

MERMAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 110 Avenu Montaigne, la déclaration préalable n° 04900724Z1004 a été accordée le 15 juillet 2024 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). MERMAX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI767. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 206 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2024

Achèvement (DAACT)

07/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/07/2024
Chantier (DOC)
15/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2024

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 303 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 314 m²
Total 303 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 303 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 314 m²
Total locaux 303 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822585048
SIRET
82258504800017
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900724Z1004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 206 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 110 Avenu Montaigne, à Angers (49000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MERMAX et accordée le 15 juillet 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 août 2024, achèvement déclaré le 7 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900724Z1004, déposé en mairie d'Angers.

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