Déclaration préalable à Angers pour 11 m² de locaux - 110 Avenu Montaigne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier DP n° 04900724Z1004
Demandeur
MERMAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04900724Z1004, accordée le 15 juillet 2024 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 110 Avenu Montaigne, Angers (49000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MERMAX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI767.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2024.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2024
Achèvement (DAACT)
07/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 23 jours
Délai total
3 mois 23 jours
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 314 m² |
| Total | 303 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 303 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERMAX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822585048
- SIRET
- 82258504800017
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900724Z1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |