Déclaration préalable Locaux N° 04900724Z1004

Déclaration préalable n° 04900724Z1004 à Angers pour 11 m² de locaux, 110 avenue Montaigne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier DP n° 04900724Z1004

Demandeur

MERMAX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04900724Z1004 a été accordée le 15 juillet 2024 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 110 avenue Montaigne. MERMAX est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 206 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 07/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/08/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CI 767. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Montaigne, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 206 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2024

Achèvement (DAACT)

07/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/07/2024
Chantier (DOC)
15/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2024

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 206 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 303 m² à 314 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 303 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 314 m²
Total 303 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 303 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 314 m²
Total locaux 303 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MERMAX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Angers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822585048
SIRET
82258504800017
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2016
Localisation
ANGERS (49100)

Autres dossiers de MERMAX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900724Z1004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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