Permis de construire Logement N° 04900721Z0359

Permis de construire n° 04900721Z0359 à Angers pour 538 m² de logement, 19 rue du Port de l'Ancre

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 4 octobre 2022

Dossier PC n° 04900721Z0359

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900721Z0359, ayant fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2022 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 19 rue du Port de l'Ancre.

Ce permis de construire portait sur la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 513 m², le programme représentait 494 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 44 m² issus de transformation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle BR 56. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Port de l'Ancre, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

538 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 513 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 494 m² à construire et 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 44 m² parmi les 341 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 341 m² à 538 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 494 m² 44 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Locaux 341 m² 0 m² 0 m² 297 m² 44 m² -341 m² 0 m²
Total 341 m² 494 m² 44 m² 297 m² 44 m² 197 m² 538 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900721Z0359
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 4 octobre 2022
Date de dépôt 22/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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