Permis de construire n° 04900722Z0065 à Angers pour 72 m² de locaux, 5 Boule Henri Arnauld
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2022
Dossier PC n° 04900722Z0065
Demandeur
SARL AMBRE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900722Z0065 a été délivré le 21 septembre 2022 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Boule Henri Arnauld. La demande émane de SARL AMBRE IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HK95. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2023
Achèvement (DAACT)
22/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | -72 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AMBRE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389104365
- SIRET
- 38910436500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900722Z0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |