Permis de construire Logement N° 04900713Z0196

Permis de construire n° 04900713Z0196 à Angers pour 142 m² de logement, 39 rue du Port de l'Ancre

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PC n° 04900713Z0196

Demandeur

LAY KANN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900713Z0196 a été délivré le 16 avril 2014, pour un projet situé 39 rue du Port de l'Ancre. Le dossier a été déposé par LAY KANN.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une diminution sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 298 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 583, BR 584. La voie, rue du Port de l'Ancre, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

563 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

538 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/03/2015
Autorisation
16/04/2014
Chantier (DOC)
26/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2015

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR 583 BR 584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 298 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 563 m² à 538 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 563 m² 142 m² 0 m² 167 m² 0 m² -25 m² 538 m²
Total 563 m² 142 m² 0 m² 167 m² 0 m² -25 m² 538 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LAY KANN, une société civile immobilière (SCI) basée à Angers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LAY KANN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534046875
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900713Z0196
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 avril 2014
Date de dépôt 30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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