Permis de construire Mixte N° 04900721Z0219

Permis de construire à Angers pour 7 312 m² de logement et locaux - 29 Avenu Montaigne

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 30 novembre 2021 · Dossier PC n° 04900721Z0219 · Demandeur : AIRIS PAYS DE LOIRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04900721Z0219, délivré le 30 novembre 2021 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 Avenu Montaigne, Angers (49000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIRIS PAYS DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 329 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 129 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 83 T1, 44 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 6 326 m² d'habitation et 986 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY571, BY729, BY922.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/11/2021
Surface du terrain
2 329 m²
Surface créée
7 312 m²
Variation nette
+7 312 m²
Surface totale après
7 312 m²
Destination
Mixte
Logements créés
129
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Dépôt
01/07/2021
Autorisation
30/11/2021
3
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Angers

Adresse
29 Avenu Montaigne, Angers (49000)
Commune
Code postal
49100
Département
Parcelles cadastrales
BY571, BY729, BY922
Code INSEE
49007

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 129 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 326 m² 6 326 m²
Locaux 0 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 986 m²
Total 0 m² 7 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 312 m² 7 312 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Agricole 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Total locaux 0 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 986 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 129
Logements collectifs 129
En résidence 129

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
83 44 2 - - - 129
64,3 % 34,1 % 1,6 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AIRIS PAYS DE LOIRE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
440716645
SIRET
44071664500096
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
NANTES (44202)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900721Z0219
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 logements en collectif, pour 7 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 329 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Avenu Montaigne, Angers (49000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 4 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 326 m² d'habitation et 986 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900721Z0219, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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