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Permis de construire Locaux N° 04900721Z0247

Permis de construire à Angers pour 92 m² de locaux - 16 Avenu Jean Xxiii

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Avenu Jean Xxiii, Angers (49000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ANGERS et accordé le 6 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 31 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900721Z0247, instruit par la commune de Angers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 04900721Z0247

Demandeur

COMMUNE D'ANGERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04900721Z0247, délivré le 6 décembre 2021 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Avenu Jean Xxiii, Angers (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ANGERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EH566.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 880 m²

Surface existante avant

8 488 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

8 580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt

31/08/2022

Autorisation

06/12/2021

Chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 488 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	8 580 m²
Total	8 488 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	8 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	8 488 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	8 580 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANGERS

Voir les 148 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900078
SIRET: 21490007800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANGERS (49020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900721Z0247
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 décembre 2021
Date de dépôt	31/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 880 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Avenu Jean Xxiii, Angers (49000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ANGERS et accordé le 6 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 31 août 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900721Z0247, instruit par la commune de Angers.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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