Permis de construire Locaux N° 04900721Z0107

Permis de construire à Angers pour 193 m² de locaux - 34 Rue Des Prevoyants De L'avenir

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 30 juin 2021 · Dossier PC n° 04900721Z0107 · Demandeur : MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04900721Z0107, délivré le 30 juin 2021 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 34 Rue Des Prevoyants De L'avenir, Angers (49000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² de locaux non résidentiels.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DL819, DL820.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/06/2021
Surface du terrain
116 m²
Surface existante avant
180 m²
Surface créée
193 m²
Variation nette
+13 m²
Surface totale après
193 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Dépôt
Autorisation
30/06/2021
3
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Angers

Adresse
34 Rue Des Prevoyants De L'avenir, Angers (49000)
Commune
Code postal
49000
Département
Parcelles cadastrales
DL819, DL820
Code INSEE
49007

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 193 m² 0 m² 180 m² 0 m² 13 m² 193 m²
Total 180 m² 193 m² 0 m² 180 m² 0 m² 13 m² 193 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7371
SIREN
274900034
SIRET
27490003400019
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900721Z0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Des Prevoyants De L'avenir, Angers (49000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 3 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900721Z0107, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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