Permis de construire Logement N° 04900717Z0123

Permis de construire n° 04900717Z0123 à Angers pour 1 192 m² de logement, 6 Quai Robert Fevre

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 8 novembre 2017

Dossier PC n° 04900717Z0123

Demandeur

PROMINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Quai Robert Fevre, le permis de construire n° 04900717Z0123 a fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2017 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est PROMINVEST.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO416, AO417, AO439. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 131 m²

Surface existante avant

1 217 m²

Surface créée

1 192 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

1 192 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO416 AO417 AO439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 392 m² 800 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²
Locaux 1 217 m² 0 m² 0 m² 417 m² 800 m² -1 217 m² 0 m²
Total 1 217 m² 392 m² 800 m² 417 m² 800 m² -25 m² 1 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMINVEST

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481800175
SIRET
48180017500061
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900717Z0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 8 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Quai Robert Fevre, à Angers (49000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROMINVEST ; la décision est intervenue le 8 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900717Z0123, déposé en mairie d'Angers.

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