Permis de construire Logement N° 04900720Z0105

Permis de construire à Angers pour 4 195 m² de logement - 119 Avenu Victor Chatenay

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 29 septembre 2020 · Dossier PC n° 04900720Z0105 · Demandeur : VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04900720Z0105, délivré le 29 septembre 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 119 Avenu Victor Chatenay, Angers (49000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 474 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 27 T3, 9 T4, 1 T5.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ479, AZ481, AZ483.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/09/2020
Surface du terrain
4 474 m²
Surface créée
4 195 m²
Variation nette
+4 195 m²
Surface totale après
4 195 m²
Destination
Logement
Logements créés
65
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2024.

Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2020
Achèvement (DAACT)
29/01/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 1 jour
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 4 mois
Dépôt
01/06/2020
Autorisation
29/09/2020
Chantier (DOC)
30/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Angers

Adresse
119 Avenu Victor Chatenay, Angers (49000)
Commune
Code postal
49100
Département
Parcelles cadastrales
AZ479, AZ481, AZ483
Code INSEE
49007

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 195 m² 4 195 m²
Total 0 m² 4 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 195 m² 4 195 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 27 9 1 - 65
- 43,1 % 41,5 % 13,8 % 1,5 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
830856266
SIRET
83085626600010
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
NANTES (44200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900720Z0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-06
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 474 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 119 Avenu Victor Chatenay, Angers (49000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 30 décembre 2020, achèvement déclaré le 29 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900720Z0105, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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