Permis de construire à Angers pour 15 761 m² de logement et locaux - Rue Alberic Dubois
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 28 septembre 2020 · Dossier PC n° 04900720Z0076 · Demandeur : OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04900720Z0076, délivré le 28 septembre 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Alberic Dubois, Angers (49000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 099 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 24 T2, 24 T3, 6 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 3 976 m² d'habitation et 11 785 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DL5, DL662, DL663.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Angers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 976 m² | 3 976 m² |
| Locaux | 0 m² | 11 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 785 m² | 11 785 m² |
| Total | 0 m² | 15 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 761 m² | 15 761 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 11 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 785 m² | 11 785 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements collectifs | 59 |
| Collectifs hors résidence | 59 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 24 | 24 | 6 | 1 | - | 59 |
| 6,8 % | 40,7 % | 40,7 % | 10,2 % | 1,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900720Z0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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